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Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société B3L dont le siège social est au 10-12 ave Aristide Briand 03200 Vichy, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 799 507 124 00011 ci- après dénommée « B3L » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « b3l-art.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre B3L et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand b3l-art.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur tout autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par b3l-art.fr.

B3l-art.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentées sur le site « b3l-art.fr » sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’objet proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

B3l-art.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : -remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

-effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (qui seront déduits même avec franco de port dans le respect de la tarification en vigueur).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation , le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de sept jours.

Modalités de paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande.

L’utilisateur a le droit de régler ses achats :

-par Paypal

-en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard

-par virement bancaire sur le compte

-par chèque à la commande. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirée sur une banque domiciliée en Franceou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la reception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre du vendeur : B3L, et envoyé à l’adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :

B3L

10 12 ave Aristide Briand

03200 Vichy

MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’ecrasement etc) sur le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors envoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori abîmé lors du transport, sans aucune réserve n’ait jamais été émise à la réception du colis, ne pourra être alors pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour mener une enquête. Tous les efforts seront alors effectués, aussi longtemps que nécessaire pour retrouver le colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec Accusé Réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à B3L 10-12 av Aristide Briand 03200 Vichy. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site b3l-art.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de B3L. Personne n’est autoriséà reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonore.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

B3L se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des coockies, et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leur coordonnées en le signalant à B3L. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des donnéesles concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mails des utilisateurs du site est déclaré à la CNIL .

Archivage- Preuves

B3L archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de B3L seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.